MENTIONS LEGALES
OTHENTIC KOLORS respecte votre vie privée. Nous vous demandons de lire attentivement les présentes mentions légales concernant le présent site internet, ci-après nommé le « Site ».
Les mentions légales couvrent les points suivants :
1) Présentation du site
2) Conditions d’utilisations
3) Services fournis
4) Propriété intellectuelle et contrefaçons
5) Limitations de responsabilités
6) Liens hypertextes et cookies
7) Droit applicable et attribution de juridiction
8) Les principales lois concernées
9) Lexique
ZOOM SUR LES MENTIONS LEGALES
1) Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous précisons l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site www.othentickolors.com et de son suivi :
Propriétaire
Ce site Internet est édité par Othentic Kolors.
Numéro de SIRET : 819 068 677 000 23
Propriétaire : Aïda BA, EI
Adresse : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Courriel : contact@othentickolors.com
Conception, développement et réalisation du site internet
Créatrice et directrice de publication : Aïda BA
Site : www.othentickolors.com
Plateforme de gestion du contenu : WordPress
Hébergement
Namecheap (https://www.namecheap.com)
4600 East Washington Street, Suite 305
Phoenix, AZ 85034 – Etats Unis
2) Conditions d'utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière. Le Site est mis à jour régulièrement par Aïda Ba.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3) Services fournis
La propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou de changer sans préavis. Le Site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@othentickolors.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous êtes sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé, etc.).
4) Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contenu du Site qui inclut de manière non exhaustive les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et vidéos créés par, ou exclusivement pour, Othentic Kolors, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d’Othentic Kolors.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aïda Ba.
Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Crédit photos
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Depositphotos
Freepik
Pixabay
Pexels
Unsplash
Canva (Digitalskillet)
5) Limitations de responsabilités
Othentic Kolors, propriétaire de ce Site, s’évertue en permanence à assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité.
Othentic Kolors se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.
Othentic Kolors ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
D’une façon générale, Othentic Kolors décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Vous vous devez de vous prémunir contre des atteintes par un ou plusieurs « virus », « cheval de Troie » ou tout autre « parasite » lors de la navigation sur le Site. Othentic Kolors ne saurait être tenu responsable d’une carence de votre part et/ou des dommages directs et indirects causés à votre matériel lors de l’accès au Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à votre disposition. La propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la propriétaire se réserve aussi la possibilité de mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous n’êtes pas dans l’obligation de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le Site. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé à ce Site, votre fournisseur d’accès, votre adresse de protocole Internet (IP).
Le Site collecte vos données personnelles uniquement pour vous permettre d’accéder à certains services d’Othentic Kolors. Vous fournissez ces informations (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations bancaires) en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez vous-même à leur saisie en remplissant les formulaires proposés en ligne. Il vous est alors précisé l’obligation, ou non, de fournir ces informations. Toutefois, en cas de refus, vous ne pourrez accéder aux services qui requièrent lesdites informations. Concernant l’abonnement à la newsletter, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec votre signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Othentic Kolors et/ou du Site internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification de vos données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au webmaster en écrivant à contact@othentickolors.com.
6) Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Othentic Kolors. Cependant, Othentic Kolors n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu de ces sites, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent et de leurs usages. Tous les risques pouvant être encourus vous incombent pleinement.
Tout contenu téléchargé sur ces sites se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. En conséquence, Othentic Kolors ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par votre ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les utilisateurs et les abonnés du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Othentic Kolors. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartient de formuler sa demande en écrivant à contact@othentickolors.com. Othentic Kolors se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Gestion des cookies
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez configurer votre ordinateur pour refuser l’installation des cookies. En effet, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser les cookies de la manière décrite par la CNIL. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour obtenir plus d’informations sur la Politique de cookies d’Othentic Kolors, veuillez cliquer ici.
7) Droit applicable et applicable de juridiction
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
8) Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9) Lexique
Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
Hébergeur : Espace de stockage du site internet
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).